Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 — Vendeur
ICE COLD JEWELRY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 €
Siège social : 5 rue du Général Leclerc, 91420 Morangis, France
RCS Evry 109 134 619 · SIRET 109 134 619 00013
TVA intracommunautaire : FR60109134619 · Code APE 32.12Z
E-mail : icecoldjwlry@gmail.com · Téléphone / WhatsApp : +33 6 81 90 10 56
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues sur le site ICE COLD JEWELRY entre ICE COLD JEWELRY et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 3 — Produits
Boutique en ligne : les bijoux proposés à l'achat direct sont sertis de moissanite. Leurs caractéristiques essentielles (matériau, finition, dimensions, tailles) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Sur mesure : les pièces sur mesure sont fabriquées et serties à la main à partir de la demande du client, en or 14, 18 ou 22 carats ou en argent 925, avec diamants naturels, diamants de laboratoire ou moissanite. Elles font l'objet d'un devis et d'une validation préalable (croquis, modèle 3D) avant fabrication.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. ICE COLD JEWELRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Le prix des pièces sur mesure est celui du devis accepté par le client.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne les informations demandées (dont, pour les bijoux personnalisés, le texte à réaliser), vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le client est responsable de l'exactitude du texte de personnalisation qu'il saisit.
Pour le sur mesure, la commande est ferme après acceptation du devis et validation du modèle par le client, et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu au devis.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire et par les autres moyens proposés au moment du paiement, dont le paiement en plusieurs fois lorsqu'il est disponible. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier, à l'adresse indiquée par le client. Boutique en ligne : livraison sous une à deux semaines. Sur mesure : délai convenu avec le client. Les modalités complètes (frais, suivi, douanes) figurent dans notre Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, bijoux personnalisés, montres serties), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages causés par un choc, une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté (contact avec le parfum, le chlore, l'eau de mer ou des produits chimiques), ni l'usure naturelle d'une finition plaquée.
Article 10 — Responsabilité
ICE COLD JEWELRY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due au fait du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les modèles, croquis et modèles 3D réalisés par ICE COLD JEWELRY restent sa propriété. Le client garantit disposer des droits sur les logos, images ou textes qu'il fournit pour une personnalisation ou une pièce sur mesure.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord ICE COLD JEWELRY à icecoldjwlry@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.